ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise CABOCHE HARD VAPE, 
enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 808 125 017 0018 et d’autre part, 
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet cabochehardvape.fr , dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CABOCHE HARD VAPE et l’acheteur, 
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CABOCHE HARD VAPE.

CABOCHE HARD VAPE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CABOCHE HARD VAPE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société CABOCHE HARD VAPE aux coordonnées suivantes :

Par courrier : CABOCHE HARD VAPE, 40 avenue georges clemenceau, 95160 Montmorency

Par e-mail : cabochehardvape@gmail.com

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES :

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, CABOCHE HARD VAPE s’engage à contacter le Client par e-mail dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, 
étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. 
A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le Client. 
Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire. 
L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

ARTICLE 3 - COMMANDE :

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en mentionnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le prix est exigible à la commande. La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours francs.
Les paiements seront effectués par Paypal.

Le compte de l'acheteur est débité dès l'initialisation de son paiement dans les délais habituels.

L'acheteur, s'il le désire, peut demander auprès de CABOCHE HARD VAPE une facture comptable, sachant qu'il recevra, avec sa commande un bon de livraison avec mentions légales.

ARTICLE 4 - TARIF ET PAIEMENT :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

CABOCHE HARD VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

Les frais de ports sont offerts au client au delà de 69 euros d’achat.

Le paiement sera effectué par Paypal.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CABOCHE HARD VAPE.

Le statut de l'envoi obtenu à travers le numéro de suivi sur la plateforme internet du transporteur fait foi concernant le statut de livraison de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si non réception au bout de 15 jours, vous pouvez contacter le SAV de CABOCHE HARD VAPE. 
Une recherche auprès des services postaux sera lancée. 
Au bout de 15 jours et sous réserve que votre n° de suivi n'ait pas abouti (c'est à dire qu'il apparaît comme pris en charge par la poste et que le suivi reste sans mouvement après), 
vous proposera soit un remboursement, soit une nouvelle expédition, dans la mesure des stocks disponibles.

ARTICLE 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :

CABOCHE HARD VAPE est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, 
la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CABOCHE HARD VAPE dans les quatre (4) jours de la réception des produits ou à bref délais pour les vices cachés. 
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation. 
Il devra en conséquence laisser à CABOCHE HARD VAPE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. 
Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par le Client à CABOCHE HARD VAPE à compter de la date de réception de sa commande par le Client ou de la découverte du vice. 
Tout retour donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. 
Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d'un délai de 10 jours à compter de l’acceptation de CABOCHE HARD VAPE pour effectuer le retour des produits défectueux. 
Ils doivent être retournés si possible dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires ; et accompagnés d’une copie de la facture.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant :
- d'une cause externe à l'appareil : accident, choc, surcharge dû à la foudre ou fluctuation de courant pendant le chargement...,
- d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, 
d’une erreur de manipulation ou d’un manque d’entretien.

Néanmoins un remplacement gratuit du matériel sera effectué par CABOCHE HARD VAPE en cas de panne et à condition que le matériel soit utilisé de façon adaptée.

Dans tous les cas, CABOCHE HARD VAPE ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessous :
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil : accident, choc, surcharge dû à la foudre etc...

La garantie est donc limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation.
Tous les retours sont soumis à un contrôle et à l'accord de la Société CABOCHE HARD VAPE avant d'autoriser les réparations ou les remplacements.

Attention, les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables.
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. 
- Les produits qui fonctionnent mais qui ne conviennent pas au client.
- Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute (décelable au rayon X, par exemple une batterie tombée a une fêlure détectable)
- Les pannes liées aux accessoires notamment les câbles d'alimentation.
- Les défauts et conséquences dû à l'intervention d'un réparateur non agréé par les réparateurs agréés par les fabricants.
- Les défauts et conséquences d'un usage non conforme à l'usage pour lequel le produit est vendu. 
- Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.

Le matériel étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie.

Durée de la garantie :
- Batteries : 2 mois
- Mods électroniques : 15 jours
- Mods mécaniques : garantie panne déballage
- Chargeurs , adaptateurs : 1 mois
- Clearomizers, atomiseurs : garantie panne déballage
- Atomiseurs reconstructibles : garantie panne déballage
- Résistances : pas de garantie
- Les e-liquides, arômes et bases PG/VG ne sont ni repris ni échangés

Le retour du produit devra obligatoirement s’accompagner de la facture d’achat.

A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par CABOCHE HARD VAPE.

Hors les cas de garanties légales ou de garanties fournisseurs, les produits commercialisés par CABOCHE HARD VAPE ne font pas l’objet de garantie contractuelle spécifique.

La mise en œuvre de garanties fournisseurs se fait conformément à la procédure de retour précisée par le fournisseur.

CABOCHE HARD VAPE se tient à la disposition du Client pour l’informer de cette procédure. Les garanties courent à compter de la date de réception du produit par le Client.

Il est rappelé que CABOCHE HARD VAPE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie fournisseur des produits, le Client doit conserver la facture d’achat et l'emballage d'origine.

ARTICLE 7 - PROPRIETE :

Tous les éléments du site CABOCHE HARD VAPE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 8 - MENTIONS OBLIGATOIRES DES CLIENTS CONSOMMATEURS :

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET ARCHIVAGE :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, 
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CABOCHE HARD VAPE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, 
s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CABOCHE HARD VAPE. 
Pour se faire, il suffit de décocher l’option dans l’interface du compte de l’acheteur. 
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

CABOCHE HARD VAPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CABOCHE HARD VAPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.